S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 121 Versions de la disposition

2022-04-12

121. Malgré les articles 116 et 118, le prestataire de services de garde éducatifs peut fournir, conserver et administrer de l’acétaminophène à tout enfant sans l’autorisation d’un professionnel de la santé habilité pourvu qu’il le soit conformément au protocole prévu à l’annexe II dûment signé par le parent.

Toutefois, si l’acétaminophène est fourni par le parent, son contenant doit être clairement identifié au nom de l’enfant à qui ce médicament est destiné.

D. 1314-2013, a. 62.

2014-04-01

121. Malgré les articles 116 et 118, le prestataire de services de garde peut fournir, conserver et administrer de l’acétaminophène à tout enfant sans l’autorisation d’un professionnel de la santé habilité pourvu qu’il le soit conformément au protocole prévu à l’annexe II dûment signé par le parent.

Toutefois, si l’acétaminophène est fourni par le parent, son contenant doit être clairement identifié au nom de l’enfant à qui ce médicament est destiné.

D. 1314-2013, a. 62.

2012-09-01

121. Le prestataire de services de garde doit s’assurer que les produits toxiques et les produits d’entretien sont étiquetés clairement et entreposés, dans un espace de rangement réservé à cette fin hors de la portée des enfants. Le titulaire d’un permis doit tenir cet espace de rangement sous clé.

D. 582-2006, a. 121.